{"id":329,"date":"2017-04-27T12:13:43","date_gmt":"2017-04-27T12:13:43","guid":{"rendered":"http:\/\/sha.crepes.work\/?page_id=329"},"modified":"2023-11-02T18:50:30","modified_gmt":"2023-11-02T16:50:30","slug":"legal-advice","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/shapre.fullcircle.es\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

Veuillez lire tous les paragraphes de ces mentions l\u00e9gales avant d\u2019utiliser ce site Web. Les conditions suivantes sont contraignantes pour tout utilisateur de celui-ci.<\/p>\n

Conform\u00e9ment au devoir d\u2019information pr\u00e9vu par la loi 34\/2002 du 11 juillet relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et au commerce \u00e9lectronique (LSSI-CE), les informations g\u00e9n\u00e9rales suivantes sur ce site Web sont fournies ci-dessous.<\/p>\n

La raison de ce texte est d\u2019expliquer en d\u00e9tail les fonctionnalit\u00e9s de ce site Web et de vous fournir des informations relatives au propri\u00e9taire du site Web et \u00e0 la finalit\u00e9 du contenu qu\u2019il contient.<\/p>\n

DONN\u00c9ES D\u2019IDENTIFICATION<\/h2>\n

Les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales r\u00e9gissent l\u2019utilisation du service du site Web https:\/\/shapre.fullcircle.es\/fr\/ en vous informant, conform\u00e9ment \u00e0 la loi 34\/2002 du 11 juillet sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et du commerce \u00e9lectronique, des \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:<\/p>\n

Nom de l\u2019entreprise\u00a0:<\/strong> Albir Hills Resort, S.A.U. ci-apr\u00e8s SHA.<\/p>\n

Adresse\u00a0:<\/strong> Calle Verderol, 5 (El Albir), 03580, L\u2019Alfas Del Pi, Alicante (Espagne)<\/p>\n

E-mail\u00a0: <\/strong>info@shawellness.com<\/p>\n

T\u00e9l\u00e9phone\u00a0:<\/strong> +34 966 81 11 99<\/p>\n

CIF\u00a0:<\/strong> A-54081518<\/p>\n

Horaires\u00a0: <\/strong>de 09 h 00 \u00e0 17 h 00<\/p>\n

Registre du commerce d\u2019Alicante, volume 3010, folio 215, section 8, feuille n\u00b0 A-96704 et 1\u00e8re inscription.<\/strong><\/p>\n

Repr\u00e9sentant l\u00e9gal\u00a0:<\/strong> Alfredo Bataller Parietti<\/p>\n

Normes professionnelles applicables\u00a0:<\/strong><\/p>\n

Loi 41\/2002 du 14 novembre, loi fondamentale r\u00e9gissant l\u2019autonomie du patient et les droits et obligations en termes d\u2019information et de documentation clinique.<\/p>\n

Loi 44\/2003 du 21 novembre relative \u00e0 l\u2019organisation des professions de sant\u00e9.<\/p>\n

Loi 14\/1986 du 25 avril, sant\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n

Code de d\u00e9ontologie m\u00e9dicale<\/p>\n

UTILISATION DU SITE WEB ET OBLIGATIONS DES UTILISATEURS.<\/h2>\n

L\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 utiliser le site Web, son contenu et ses services sans contrevenir \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, aux usages g\u00e9n\u00e9ralement admis et \u00e0 l\u2019ordre public.<\/p>\n

L\u2019utilisation du site Web \u00e0 des fins ill\u00e9gales ou pr\u00e9judiciables \u00e0 l\u2019encontre de SHA ou d\u2019un tiers, qui, de quelque mani\u00e8re que ce soit, pourrait causer des dommages ou emp\u00eacher l\u2019utilisation normale du site Web, est interdite.<\/p>\n

SHA garantit que les contenus et services propos\u00e9s par le portail respectent le principe de dignit\u00e9 de la personne, de protection de la jeunesse et de l\u2019enfance, et de non-discrimination fond\u00e9e sur la race, le sexe, la religion, l\u2019opinion, la nationalit\u00e9, le handicap ou tout autre aspect personnel et social.<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site Web ne conf\u00e8rent \u00e0 l\u2019utilisateur aucun autre droit d\u2019utiliser, de modifier, d\u2019exploiter, de reproduire, de distribuer ou de communiquer publiquement le contenu du site Web autre que ceux express\u00e9ment pr\u00e9vus ici.<\/p>\n

Le contenu (informations, fichiers sons et\/ou images, photographies, dessins, etc.) collect\u00e9 sur le portail est la propri\u00e9t\u00e9 de SHA ou est d\u00fbment autoris\u00e9 \u00e0 la diffusion par ses propri\u00e9taires l\u00e9gitimes.<\/p>\n

SHA s\u2019engage \u00e0 ne pas faire de publicit\u00e9 trompeuse et par cons\u00e9quent, il est interdit\u00a0de\u00a0:<\/p>\n

    \n
  • L\u2019utiliser \u00e0 des fins commerciales ou publicitaires, autres que celles strictement autoris\u00e9es.<\/li>\n
  • Le reproduire, publier, distribuer ou modifier, en tout ou en partie, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de ses propri\u00e9taires l\u00e9gitimes ou autorisation l\u00e9gale.<\/li>\n
  • Violer des droits de SHA ou de ses propri\u00e9taires l\u00e9gitimes sur celui-ci.<\/li>\n<\/ul>\n

    PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/h2>\n

    L\u2019utilisateur reconna\u00eet et accepte que tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle sur le contenu et\/ou tout autre \u00e9l\u00e9ment ins\u00e9r\u00e9 sur le site Web appartiennent \u00e0 SHA ou est d\u00fbment autoris\u00e9 \u00e0 \u00eatre diffus\u00e9 sur ce site Web.<\/p>\n

    Dans le cas o\u00f9 un utilisateur ou un tiers estime qu\u2019une violation de ses droits l\u00e9gitimes de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle s\u2019est produite en raison de l\u2019introduction d\u2019un certain contenu sur le site Web, il doit en informer SHA en \u00e9crivant \u00e0 info@shawellness.com<\/strong> et en indiquant les informations suivantes\u00a0:<\/p>\n

      \n
    • Donn\u00e9es du titulaire des droits pr\u00e9tendument viol\u00e9s, ou indiquer la repr\u00e9sentation pour laquelle il agit si la r\u00e9clamation est pr\u00e9sent\u00e9e par un tiers autre que l\u2019int\u00e9ress\u00e9.<\/li>\n
    • Signaler le contenu prot\u00e9g\u00e9 par les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et sa localisation sur le site Web, l\u2019accr\u00e9ditation des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle indiqu\u00e9s et une d\u00e9claration expresse de l\u2019int\u00e9ress\u00e9 attestant qu\u2019il est responsable de la v\u00e9racit\u00e9 des informations fournies dans la notification.<\/li>\n<\/ul>\n

      LIENS<\/h2>\n

      Ce site Web propose des liens vers d\u2019autres sites Web et du contenu appartenant \u00e0 des tiers, tel que le moteur de r\u00e9servation.<\/p>\n

      Ces redirections ont pour but de permettre \u00e0 l\u2019utilisateur d\u2019acc\u00e9der aux informations et de finaliser sa r\u00e9servation.<\/p>\n

      Concernant les liens vers des sites Web tiers, SHA n\u2019est en aucun cas responsable des r\u00e9sultats qui pourraient r\u00e9sulter pour l\u2019utilisateur de l\u2019acc\u00e8s auxdits liens, tels que les r\u00e9seaux sociaux ou les collaborateurs de la clinique.<\/p>\n

      L\u2019utilisateur qui entend \u00e9tablir tout dispositif de liaison technique depuis son site Web vers le portail doit obtenir au pr\u00e9alable l\u2019autorisation \u00e9crite de SHA.<\/p>\n

      L\u2019\u00e9tablissement du lien n\u2019implique en aucun cas l\u2019existence de relations entre SHA et le propri\u00e9taire du site sur lequel le lien est \u00e9tabli, ni l\u2019acceptation ou l\u2019approbation par SHA de son contenu ou de ses services.<\/p>\n

      Le site Web sur lequel le lien est \u00e9tabli ne contiendra aucune marque, nom, logo, slogan ou autre signe distinctif appartenant \u00e0 SHA, \u00e0 l\u2019exception de ceux express\u00e9ment autoris\u00e9s par nous.<\/p>\n

      MODIFICATION UNILAT\u00c9RALE ET DUR\u00c9E<\/h2>\n

      SHA se r\u00e9serve le droit de modifier, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, la pr\u00e9sentation et la configuration du site Web, ainsi que les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales.<\/p>\n

      EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILIT\u00c9<\/p>\n

      SHA n\u2019accorde aucune garantie et n\u2019est en aucun cas responsable des dommages et pr\u00e9judices de toute nature pouvant survenir en raison de\u00a0:<\/p>\n

        \n
      • Le manque de disponibilit\u00e9, de maintenance et de fonctionnement efficace du site Web et\/ou de ses services ou de son contenu.<\/li>\n
      • L\u2019existence de virus, de programmes malveillants ou nuisibles dans le contenu.<\/li>\n
      • L\u2019utilisation illicite, n\u00e9gligente, frauduleuse, contraire aux pr\u00e9sentes conditions, \u00e0 la bonne foi, aux usages g\u00e9n\u00e9ralement admis ou \u00e0 l\u2019ordre public, du site Web, de ses services ou de son contenu, par les utilisateurs ou collaborateurs vers lesquels il renvoie.<\/li>\n<\/ul>\n

        TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/h2>\n

        SHA, comme indiqu\u00e9 dans sa \u00ab\u00a0POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9\u00a0\u00bb que vous pouvez consulter sur ce site Web, a adopt\u00e9 les niveaux de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9s aux donn\u00e9es qu\u2019elle traite et g\u00e8re, en int\u00e9grant tous les moyens et mesures techniques \u00e0 sa disposition pour garantir leur confidentialit\u00e9, \u00e9viter toute utilisation abusive, perte, alt\u00e9ration, acc\u00e8s non autoris\u00e9 et vol.<\/p>\n

        LOI APPLICABLE ET JURIDICTION<\/h2>\n

        Pour la r\u00e9solution de tous les litiges ou probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 ce site Web ou aux activit\u00e9s qui y sont r\u00e9alis\u00e9es, la loi espagnole s\u2019appliquera, \u00e0 laquelle les parties se soumettent express\u00e9ment, \u00e9tant comp\u00e9tents pour la r\u00e9solution de tous les conflits survenant ou li\u00e9s \u00e0 son utilisation, les courts et tribunaux du domicile du demandeur qui s\u2019identifie comme consommateur, sinon les cours et tribunaux comp\u00e9tents seront ceux de la ville d\u2019Alicante, dans la province d\u2019Alicante (Espagne).<\/p>\n

        NOUS CONTACTER<\/h2>\n

        Si un utilisateur a des questions sur ces mentions l\u00e9gales ou des commentaires \u00e0 ce sujet, il peut contacter info@shawellness.com ou envoyer une communication \u00e9crite \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e dans l\u2019en-t\u00eate.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

        Veuillez lire tous les paragraphes de ces mentions l\u00e9gales avant d\u2019utiliser ce site Web. Les conditions suivantes sont contraignantes pour tout utilisateur de celui-ci. Conform\u00e9ment au devoir d\u2019information pr\u00e9vu par la loi 34\/2002 du 11 juillet relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et au commerce \u00e9lectronique (LSSI-CE), les informations g\u00e9n\u00e9rales suivantes sur ce […]<\/p>\n","protected":false},"author":10,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-329","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/shapre.fullcircle.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/329","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/shapre.fullcircle.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/shapre.fullcircle.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/shapre.fullcircle.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/10"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/shapre.fullcircle.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=329"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/shapre.fullcircle.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/329\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":77197,"href":"https:\/\/shapre.fullcircle.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/329\/revisions\/77197"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/shapre.fullcircle.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=329"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}